Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation de l'application DESIRES
Version valide : 20 avril 2026

Introduction

En accédant à l'application DESIRES et aux sites web associés (ci-après les "sites web"), tu acceptes ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité (https://desires.app/privacy-policy). Les conditions générales de vente se composent de 5 parties essentielles :

• I. Règles de la communauté
• II. Accord d'utilisation de DESIRES
• III. Conditions d'utilisation légales
• IV. Conditions relatives aux messages
• V. CLUF - Contrat de licence d'utilisateur final pour les applications sous licence (Apple AppStore)
• VI. Normes de protection de l'enfance

En t'inscrivant à DESIRES, tu acceptes toutes les conditions. Toute infraction peut entraîner une exclusion immédiate de notre communauté.

I. Règles de la communauté

Notre communauté est basée sur l'honnêteté, la gentillesse et le respect. Nous voulons créer un espace où les utilisateurs peuvent s'exprimer librement, tant qu'ils n'offensent ou ne harcèlent pas les autres. Chez DESIRES, tout le monde est d'égale valeur. Sois attentionné, réfléchis avant d'agir, et respecte nos règles de la communauté.

Comportement interdit :

1. Photo de profil / photos publiques

La photo de profil doit être une photo de toi. Tu dois y être clairement reconnaissable, c'est-à-dire que ton visage doit être visible avec un éclairage suffisant. Chez DESIRES, il est obligatoire de vérifier ton profil. VÉRIFIÉ signifie que nous avons déterminé que le membre/utilisateur semble être la même personne que sur les photos. DESIRES fait cette détermination en comparant les photos soumises à DESIRES avec un selfie spécifiquement crypté du membre/utilisateur.

Même si tu es préoccupé par ta vie privée et que tu souscris à un abonnement invisible, une vérification est néanmoins requise. Ces abonnements invisibles ont été spécifiquement conçus pour te rendre invisible. Tu vois chaque membre, mais tu n'es pas vu toi-même. C'est seulement lorsque tu envoies une demande d'ami à une personne que tu deviens visible pour cette personne.

Il est interdit de publier dans les espaces publics des images montrant ce qui suit :

• La nudité
• La drogue ou la consommation de drogue, même si la consommation de drogues douces comme le cannabis est légale dans ta localité
• Les armes
• Les animaux morts, même s'ils ont été tués lors d'une chasse légale
• Les numéros de téléphone, les adresses e-mail ou d'autres profils de réseaux sociaux

Toutes les images qui enfreignent les lois et les bonnes mœurs sont également interdites, même si elles ne sont pas explicitement énumérées ici.

2. Nom d'utilisateur

Le nom d'utilisateur doit être ton nom ou un surnom. Seules les lettres sont autorisées, mais elles doivent être significatives. Les noms d'utilisateur qui représentent des numéros de téléphone ou des adresses e-mail seront immédiatement supprimés. Si ton compte dispose d'un solde de pièces, celui-ci sera supprimé sans remboursement.

3. Nudité / contenu sexuel

Dans la communication publique, sois calme, élégant et approprié.

Les profils publics ne doivent pas contenir de nudité, de contenu sexuellement suggestif ou de listes de désirs sexuels.

Le contenu avec nudité est limité à la zone privée, accessible uniquement sur invitation.

4. Harcèlement

N'insulte ou ne harcèle pas les autres utilisateurs et n'encourage pas un tel comportement.

L'envoi non sollicité de contenu sexuel est interdit.

Les signalements de harcèlement, menaces, intimidations ou brimades seront pris au sérieux et peuvent entraîner la suspension du profil.

5. Violence et agressions

Le contenu violent, cruel ou sanguinaire ne sera pas toléré.

Les actes ou contenus qui glorifient ou approuvent la violence – y compris le terrorisme – sont interdits.

Les agressions physiques, la contrainte et toute forme de violence sont strictement interdites.

Les contenus qui approuvent ou glorifient le suicide ou l'automutilation sont également interdits. Signale de tels contenus immédiatement.

6. Discours de haine

Les contenus qui promeuvent le racisme, la bigoterie, la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, du handicap, du sexe, de l'âge, de l'origine nationale, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ne sont pas autorisés.

7. Informations privées

Ne publie pas d'informations privées (ni les tiennes ni celles d'autrui), y compris les numéros de sécurité sociale, les passeports, les mots de passe, les informations financières ou les coordonnées secrètes (numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses de domicile/travail).

Prostitution forcée et traite des êtres humains

La promotion de la traite des êtres humains ou d'actes sexuels non consensuels est strictement interdite et entraînera un signalement et une exclusion.

8. Fraude

Tolérance zéro pour les comportements frauduleux. Les tentatives d'obtenir des informations privées des utilisateurs à des fins frauduleuses ou illégales entraîneront un blocage.

Usurpation d'identité

Sois toi-même. Ne te fais pas passer pour une autre personne et ne falsifie pas ton appartenance à une personne ou une organisation.

9. Mineurs

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.

Les profils montrant des mineurs, préconisant un préjudice aux mineurs ou représentant des mineurs de manière sexuelle ou suggestive doivent être signalés immédiatement.

10. Violations du droit d'auteur et des marques

Ne publie pas d'œuvres qui ne t'appartiennent pas, sauf si tu as l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou de la marque.

11. Activités illégales

Les activités illégales sont interdites. Ce qui est illégal dans la vie réelle l'est aussi sur DESIRES.

12. Inactivité

Les comptes inactifs depuis 6 mois peuvent être supprimés.

II. Conditions d'utilisation de DESIRES

Cet accord (l'« Accord ») est conclu entre l'opérateur de l'application et du site web DESIRES (ci-après la « Société ») et la personne physique ou morale acceptant cet accord (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Membre »), à la date d'acceptation de cet Accord.

Étant donné que la Société offre ou peut offrir, entre autres, des services en ligne permettant aux membres de partager des profils d'adultes, des informations et du contenu, il convient de noter que DESIRES peut les transférer et/ou les publier sur une ou plusieurs de ses propres entreprises ou non-entreprises ou affiliées, par contrat ou autrement. Applications, sites web, portails, réseaux et autres médias imprimés et électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, DESIRES (la « Société »).

Si tu respectes scrupuleusement les termes de cet accord, ainsi que les CGU et les politiques de DESIRES, tu pourras publier les images et le contenu que tu as fournis dans les applications et les sites web de la Société ou utiliser d'autres services mis à ta disposition par la Société.

En considération des promesses et entendements mutuels contenus dans les présentes, et pour une contrepartie bonne et suffisante reconnue comme adéquate et suffisante, les parties, légalement liées par les présentes, promettent et conviennent de ce qui suit :

1. Acceptation et modification du présent accord

1.1. En devenant un utilisateur ou un membre de DESIRES, tu acceptes toutes les conditions du présent accord, les conditions générales et les politiques, ainsi que toutes les autres conditions publiées sur le site web de DESIRES. Le membre ne peut pas choisir quelles conditions s'appliquent à lui. Si le membre n'accepte pas toutes les conditions de DESIRES, il doit cesser d'accéder et d'utiliser l'application et les sites web, ainsi que tous les autres services offerts par l'entreprise. Le présent accord ne crée aucun droit applicable par des tiers.

1.2. Personne n'est autorisé à accéder à l'application ou au site web ni à utiliser les services s'il n'a pas accepté le présent accord et toutes les conditions publiées sur le site web de DESIRES. Cette acceptation n'a pas besoin d'être faite par une signature physique, car l'acceptation électronique du présent accord est légalement autorisée. L'utilisateur déclare son consentement à cet accord contractuel en s'inscrivant avec son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable, son identifiant Google, Facebook ou Apple. L'entreprise ou les sociétés affiliées peuvent également utiliser d'autres formes de consentement, par exemple en saisissant le nom du membre dans un champ de signature, en cochant une case ou un bouton avec les mots « J'accepte », « Continuer » ou une formulation similaire. L'utilisateur comprend que cela a le même effet juridique que la signature physique du membre sur un autre contrat juridique. Même si le membre n'entreprend pas une telle action, il est lié par les conditions du présent accord lors de l'accès à une partie du site web ou des services de l'entreprise. Si le membre clique sur un lien, un bouton ou un autre élément mis à sa disposition dans une partie de l'interface du site web de l'entreprise, le membre a légalement accepté toutes les conditions contenues dans les présentes. Si le membre utilise le site web ou les services de quelque manière que ce soit, y compris le téléchargement de contenu (tel que défini ci-dessous) sur le site web, le membre comprend et accepte que l'entreprise considère une telle utilisation comme une reconnaissance du membre que celui-ci accepte pleinement et sans réserve toutes les conditions contenues dans les présentes.

1.3. L'entreprise peut réviser le présent accord de temps à autre. L'entreprise se réserve ce droit, et l'utilisateur accepte que l'entreprise ait ce droit. Le membre accepte que toutes les modifications du présent accord soient immédiatement effectives et exécutoires après leur publication et qu'elles s'appliquent à tous les contenus et informations transmis et/ou stockés par le membre. Toute version mise à jour ou révisée remplace immédiatement après publication toutes les versions précédentes, et la version précédente perd tout effet juridique, à moins que la version révisée ne se réfère expressément à la version précédente et ne maintienne la version précédente ou des parties de celle-ci en vigueur. À titre d'exception particulière aux dispositions précédentes, aucune mise à jour ou modification du présent accord n'affectera les obligations financières du membre envers l'entreprise, qui sont exclusivement régies par la version du présent accord en vigueur au moment de la publication du contenu du membre. L'entreprise s'engage, lors des modifications du présent accord, à modifier la date de « Dernière modification » en début de cet accord, de sorte qu'il soit immédiatement évident que l'entreprise a mis à jour l'accord. L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement cette application et les sites web en utilisant le bouton « Actualiser » de son navigateur. Le membre s'engage à prendre note de la date de la dernière révision du présent accord. Si la « date de la dernière modification » est restée inchangée depuis la dernière vérification du présent accord par le membre, le membre peut supposer que rien n'a changé dans l'accord depuis sa dernière lecture. Si la « date de la dernière modification » a changé, le membre peut supposer que quelque chose a changé dans l'accord et doit le relire pour déterminer comment les modifications ont affecté ses droits et obligations. Si un tribunal déclarait invalide l'acceptation d'une modification du présent accord pour quelque raison que ce soit, les parties ont l'intention que la dernière version de l'accord acceptée précédemment devienne effective.

Renonciation – Si le membre omet de consulter régulièrement le présent accord pour déterminer si les conditions ont changé, il assume la responsabilité d'un tel manquement et accepte que cela constitue une renonciation expresse du membre à son droit de vérifier les conditions modifiées. L'entreprise n'est pas responsable de la négligence des droits légaux de l'utilisateur.

2. Contenu, paiements, remboursements et profils

2.1. Publication de contenu. Sous réserve du paiement de tous les frais et de l'approbation de l'entreprise de votre demande d'enregistrement de profil de membre, tu peux soumettre du contenu de profil à l'entreprise pour publication. Le « Contenu » est défini comme tout contenu, matériel, information, image visuelle, photographie, vidéo, graphique, matériel textuel, liens vers des sites Web et des médias sociaux, noms d'artiste, personnage, personnalité, données biographiques, préférences et informations de contact des membres. La publication du contenu est soumise à la stricte conformité aux politiques de publication, aux politiques d'examen des photos de l'entreprise et à la conformité du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit.

2.2. Dans le cas où le membre est soumis aux lois américaines, le membre garantit et accepte que tout contenu soumis et/ou publié par lui sera créé conformément à toutes les dispositions applicables des lois américaines, y compris, mais sans s'y limiter, le titre 18, USC §§2256, 2257 & 2258a et suiv. et le 28 cf. partie 75 et suiv. tel qu'amendé (la « Section 2257 ») et à toutes les autres lois ou réglementations fédérales, étatiques, locales, provinciales et étrangères applicables.

2.3. Tu garantis et accepts que tout contenu soumis et/ou publié par toi ne déclenchera pas d'obligations en vertu de la Section 2257. Si un tel contenu devait déclencher la Section 2257, tu es seul responsable de la tenue de tous les registres requis en vertu de la Section 2257 ou de toute autre autorité. Sur demande de l'entreprise, tu dois immédiatement fournir à l'entreprise le nom légal complet de ton conservateur de registres, l'adresse où sont tenus tous les registres en vertu de la Section 2257, et une copie de toutes les preuves d'âge et autres informations requises en vertu de la Section 2257 concernant ton emplacement. Si du contenu est nécessaire, il sera fourni à l'entreprise. Dans le cas où tu résides dans un pays autre que les États-Unis (un « Pays étranger ») ou soumets du contenu depuis un Pays étranger, tu devras, en plus de toutes les autres obligations découlant du présent accord, tenir tous les registres requis par les lois du Pays étranger concerné.

2.4. En contrepartie de ton acceptation de toutes les conditions du présent accord, tu es autorisé à utiliser le réseau de l'entreprise, y compris la possibilité de créer un profil sur l'application ou le site Web, de soumettre du contenu de profil et de bénéficier des avantages. Tu reconnais l'existence et la suffisance de la contrepartie lors de l'acceptation du présent accord.

2.5. Coûts de l'adhésion : Pour créer un profil sur DESIRES, tu dois sélectionner une ou plusieurs variantes de profil offertes par l'entreprise. Les tarifs associés aux différentes offres sont clairement visibles après la sélection au moment de l'achat. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de l'entreprise. Les coûts associés à la mise en relation des profils et autres services sont clairement décrits dans l'application et sur le site Web.

2.6. Tu es seul et entièrement responsable de la création et de la publication du contenu. Une fois publié, tu peux apporter des corrections, des modifications ou des suppressions à tout moment. L'entreprise n'accorde aucun remboursement ni crédit, et tu ne dois pas t'attendre à cela. Ceci est particulièrement vrai si tu enfreins le présent accord, les CGU, les politiques ou d'autres conditions de l'entreprise et que l'entreprise doit supprimer ton profil pour cette raison.

Tu es entièrement responsable de t'assurer que chaque paiement est correctement identifié afin que l'entreprise puisse l'attribuer à ton compte. Tu dois contacter l'entreprise sans délai si ton paiement n'a pas été attribué correctement. Si l'entreprise ne peut pas attribuer le paiement dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception du paiement, ce paiement est forclos, devient la propriété de l'entreprise et n'est pas remboursable.

Tu reconnais et acceptes que l'institution financière ou le fournisseur de paiement du membre peut facturer des frais si tu paies tes cotisations à l'entreprise avec une carte de crédit/débit ou un autre mode de paiement de cette institution financière ou de ce fournisseur. Tu reconnais que l'entreprise peut utiliser des traitements commerciaux nationaux et/ou internationaux et que des frais internationaux supplémentaires peuvent donc s'appliquer. Tu es invité à te renseigner sur ces frais à l'avance, car tu es seul responsable du paiement de ces frais et tu devrais les prendre en compte lors du choix d'un mode de paiement et d'une carte de crédit/débit spécifique, car les frais peuvent varier.

2.7. Tu es seul responsable et redevable non seulement du contenu soumis à l'entreprise, mais également de tout contenu accessible via un lien que tu inclus en tant que partie du contenu membre, ainsi que de toute défaillance technique, erreur ou autre problème causé par le lien. Tu dégages l'entreprise (c'est-à-dire l'entreprise, ses propriétaires, dirigeants et administrateurs, successeurs, ayants droit, avocats, affiliés, représentants et licenciés) de toute réclamation, demande ou allégation liée à tout site Web que tu relies à une ou plusieurs des applications ou sites Web de l'entreprise ou de ses affiliés.

2.8. Tu es seul responsable de tout contenu soumis à l'entreprise par toi ou en ton nom par des tiers (par exemple, photographes ou autres représentants du membre), et toutes les conditions du présent accord s'appliquent à un tel contenu. Tu garantis et certifies que tu détiens et conserves tous les droits nécessaires ou que tu as obtenu la permission du propriétaire du contenu pour afficher le contenu soumis à l'entreprise en vertu du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les autorisations de modèle requises, les licences de droits d'auteur, les licences de marques de commerce, les cessions, les droits de publicité et autres. Tu dégages expressément l'entreprise de toute réclamation, demande ou allégation liée à tout contenu que tu soumets et/ou publies en vertu du présent accord.

2.9. Avant de soumettre du contenu pour publication, l'utilisateur doit créer un profil auprès de l'entreprise, ce qui peut exiger, à la discrétion de l'entreprise, certaines informations d'enregistrement, d'identification et de paiement. Le membre garantit que toutes les informations fournies lors de l'enregistrement du profil sont véridiques et exactes. Le membre ne peut créer qu'un (1) seul profil, et son transfert ou sa vente est interdit. L'enregistrement d'un profil peut être refusé, suspendu ou révoqué par l'entreprise à tout moment et à sa seule discrétion si le membre ne respecte pas ou ne satisfait pas aux politiques, aux évaluations d'assurance qualité, aux politiques anti-fraude ou aux mesures d'authentification de l'utilisateur de l'entreprise. Les membres dont la création de compte a été refusée, suspendue ou interdite ne doivent pas tenter d'enregistrer un autre profil avec les mêmes données d'enregistrement ou d'autres. De telles tentatives de contournement des politiques de l'entreprise sont considérées comme frauduleuses et illégales.

2.10. Les utilisateurs ne peuvent pas créer de profil si l'accès à l'application ou au site web, ou à leurs services, violerait les lois de la juridiction du membre.

2.11. Le membre est responsable de toutes les utilisations et/ou activités effectuées via le compte du membre, qu'elles aient été autorisées ou non par le membre. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'entreprise de tout accès ou utilisation non autorisé du compte du membre.

2.12. L'entreprise décline toute responsabilité découlant de l'accès frauduleux et/ou de l'utilisation frauduleuse de l'application ou du site web via le profil du membre.

2.13. L'entreprise propose un profil spécial appelé CELEBRITY. Ce profil est, comme son nom l'indique, spécialement et exclusivement destiné aux personnes de grande notoriété publique. Cela inclut les personnes du monde du spectacle, comme les acteurs et les chanteurs, mais aussi les sportifs et les politiciens. Ce type de profil est particulièrement protégé. Le profil fonctionne exactement comme GHOST et PHANTOM et est donc invisible. Si le CELEBRITY envoie une demande d'ami à un utilisateur, le profil CELEBRITY devient visible. Cependant, contrairement à GHOST et PHANTOM, le profil CELEBRITY n'est visible que dans l'application et non dans la version web. Cela s'explique par le fait que l'entreprise souhaite offrir à la célébrité la plus haute protection des données. De plus, il est impératif que l'utilisateur se vérifie après la création d'un profil afin d'éviter tout abus de ce profil.

2.14. Le membre peut avoir un accès en ligne à son profil. Le membre reconnaît et accepte que ce profil ne peut être utilisé qu'aux fins énoncées dans le présent accord, y compris toutes les utilisations nécessaires à la réalisation de l'objet du présent accord. Le membre protège ses identifiants et autres informations de connexion conformément aux normes de l'industrie et ne communique pas ces informations à des tiers. Le membre reste seul responsable du contenu d'un tel profil, indépendamment de toute assistance que l'entreprise fournit au membre concernant ce profil conformément au présent accord (par exemple, le téléchargement ou la transmission de contenu dans le profil).

2.15. Chez DESIRES, il est obligatoire de vérifier ton profil. VÉRIFIÉ signifie que nous avons déterminé que le membre/utilisateur semble être la même personne que sur les photos. DESIRES fait cette détermination en comparant les photos soumises à DESIRES avec un selfie spécialement crypté du membre/utilisateur.

Veuillez noter, cependant, que DESIRES ne donne aucune garantie ni assurance que le membre sur les photos est la même personne qui apparaît lors d'un rendez-vous convenu entre un utilisateur et toi. De plus, nous ne garantissons pas que tous les textes, y compris le nom ou les statistiques de l'utilisateur/membre, qui apparaissent dans une annonce, sont exacts ou véridiques. Enfin, le terme "VÉRIFIÉ" n'implique pas que DESIRES vérifie ou soutient une licence ou une autorisation accordée au membre.

2.16. Protection des données / Collecte de données

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'entreprise puisse utiliser des cookies, des fonctionnalités de navigateur, des balises web, des fonctions, des services de suivi et d'autres technologies pour collecter des données sur le membre et améliorer son expérience dans l'application et sur les sites web. La collecte de ces données est destinée à améliorer la navigation sur le site web, à suivre les préférences, à créer des rapports d'analyse web généraux internes et spécifiques à l'utilisateur, à effectuer des recherches et à détecter d'éventuelles activités frauduleuses. Les données collectées comprennent, sans s'y limiter, l'adresse IP, l'appareil, les données de transaction, les informations de navigateur, la localisation géographique de l'utilisateur, les images/photos brutes des images/photos floues soumises par le membre et d'autres données de session (collectivement les « Données passives »).

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'entreprise puisse soumettre des données personnelles, y compris les informations de compte et de membre, les données de paiement telles que les détails de carte de crédit ou de débit, les informations d'identification, les documents d'identification personnelle tels que les pièces d'identité émises par le gouvernement et d'autres documents de vérification, des photographies d'authentification ou autres et/ou d'autres documents et matériaux de vérification d'âge du titulaire du compte ou des personnes représentées dans le contenu afin d'effectuer des transactions. En outre, le membre reconnaît et accepte que l'entreprise puisse enregistrer et stocker toutes les interactions avec le membre (par exemple, téléphone, chat en direct, e-mail, web, etc.). Toutes les catégories d'informations, de données et de matériels mentionnés ci-dessus sont désignées ci-après comme des « Données actives ».

L'utilisateur accepte expressément et sciemment que la Société reçoive et traite les données passives et actives (collectivement, les « Données Commerciales »), indépendamment du moment ou de l'accord en vertu duquel elles ont été fournies à la Société. La Société s'engage à traiter les Données Commerciales en utilisant des normes commercialement raisonnables. De plus, la Société a la permission expresse du membre (sans consentement supplémentaire) d'utiliser, de conserver et de divulguer les Données Commerciales en tout ou en partie, à sa seule discrétion, aux forces de l'ordre ou en réponse à une assignation à comparaître ou à une autre procédure ou obligation administrative, réglementaire ou légale, y compris pour la protection, la fourniture à des tiers, à la Société, aux membres ou au public, et/ou la fourniture à des tiers et à tous les prédécesseurs, successeurs et cessionnaires de la Société, de ses actifs ou de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs en cas de vente, de fusion ou d'autre restructuration de la Société ou en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre. Si la Société divulgue, vend ou transfère ses obligations en vertu du présent accord à une entité non gouvernementale, elle ne peut le faire que si cette entité accepte d'utiliser des normes commercialement raisonnables pour protéger ces informations commerciales. L'utilisateur reconnaît que la Société n'assume aucune responsabilité ou obligation envers le membre si un acheteur ou un bénéficiaire d'un sous-traitant (gouvernemental ou non gouvernemental) ne respecte pas ses obligations de confidentialité en vertu du présent accord.

Le membre accepte expressément que la Société recherche, recoupe et vérifie les Données Commerciales en utilisant toutes les ressources applicables, telles que les bases de données gouvernementales et les outils et logiciels de tiers. En ce qui concerne les données de carte de crédit, de débit, de cadeau ou d'autres cartes de paiement de la Société, le membre donne l'autorisation expresse à la Société d'utiliser un fournisseur tiers conforme à la norme PCI pour le stockage et le traitement des cartes de paiement telles que les cartes de crédit, de débit et de cadeau.

3. Octroi de droits de licence

3.1. Le membre accorde par la présente à l'entreprise et à ses successeurs et ayants droit une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et libre de droits pour utiliser, afficher, reproduire, publier, diffuser, transmettre, communiquer, exécuter, distribuer et diffuser le contenu des membres par l'entreprise et/ou pour incorporer un tel contenu des membres dans toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement. La licence accordée par l'utilisateur à l'entreprise permet la publication du contenu du profil sur d'autres sites web tiers qui aident l'entreprise à faire connaître le contenu des membres à un plus grand nombre d'utilisateurs, y compris toutes les œuvres dérivées basées sur ce contenu ou les compilations de celui-ci aux fins énoncées dans le présent accord, y compris toutes les utilisations nécessaires à la réalisation de l'objectif du présent accord. Le membre accorde par la présente à l'entreprise le droit d'éditer et/ou de modifier (par exemple, supprimer) le contenu à sa seule discrétion afin de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables (collectivement, les « Lois ») ainsi qu'aux politiques et procédures de l'entreprise et d'éviter la violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits d'auteur) de tiers. En particulier, le membre accepte que l'entreprise puisse apposer un filigrane de marque "DESIRES" sur les images que le membre soumet à l'entreprise pour affichage sur les sites web de l'entreprise. Le membre reconnaît et accepte par la présente que l'entreprise puisse permettre aux visionneurs de contenu, aux utilisateurs d'applications et de sites web et à d'autres de publier des commentaires, des évaluations, des critiques et autres (collectivement, les « Commentaires des visionneurs ») sur le membre sur un ou plusieurs sites et/ou sur ses propres sites ou des sites affiliés. Le membre dégage expressément l'entreprise de toute responsabilité découlant des commentaires d'autres utilisateurs ou de l'utilisation du contenu par l'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité découlant de l'imprécision, de la distorsion, de l'altération, du filigrane ou de l'illusion d'optique.

3.2. Nonobstant toute disposition contraire, l'entreprise n'est pas obligée de faire valoir les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle des membres en relation avec le contenu soumis et/ou publié. Le membre reconnaît que le vol de propriété intellectuelle est monnaie courante sur Internet et que le contenu peut être volé, copié ou autrement violé par des tiers sans que l'entreprise n'ait aucune influence. Si une telle violation se produit, le membre a la seule obligation de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, s'il le souhaite. L'entreprise se réserve le droit de faire valoir ses propres droits d'auteur, sa licence et autres droits de propriété intellectuelle sur l'entreprise et les œuvres connexes. L'utilisateur coopérera en tout temps de manière raisonnable avec l'entreprise et ses avocats concernant toute violation ou réclamation alléguée, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de témoignages et la fourniture de dossiers, documents, informations et autres, comme raisonnablement requis par l'entreprise.

3.3. Protection des données / Avertissement de sécurité : Veuillez noter que bien que l'entreprise déploie tous les efforts raisonnables pour protéger les informations personnelles ou les données privées que les membres lui fournissent, aucun site web ou serveur n'est à l'abri du piratage ou d'autres violations des protocoles de sécurité, ce qui peut entraîner la publication illégale de telles informations et données. De tels actes peuvent entraîner une humiliation, une détresse mentale/émotionnelle, un vol d'identité et d'autres dommages importants. Le membre reconnaît et accepte donc que l'entreprise n'est pas responsable de la publication d'informations privées, de données personnelles ou de contenu de membre, et le membre décharge par la présente l'entreprise de toute responsabilité et de toute réclamation à cet égard. L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que l'application et les sites web sont un média social destiné aux adultes, accessible aux utilisateurs du monde entier. Le membre comprend donc que tout matériel soumis à l'application et aux sites web peut être vu par des amis actuels et/ou anciens, des membres de la famille, des collègues, des employés, des employeurs et des connaissances.

3.4. L'entreprise n'est pas tenue de verser au membre une compensation financière pour les droits de licence que le membre a accordés à l'entreprise en vertu du présent accord, et le membre accepte que le transfert et/ou la publication du contenu sur un ou plusieurs portails de l'entreprise constitue une contrepartie juste et suffisante pour l'octroi de ces droits.

3.5. La durée des droits de licence accordés par le membre à l'entreprise en vertu du présent accord est illimitée, à l'exception que les droits de licence peuvent être résiliés par le membre par la résiliation de l'accord conformément à la section 8.10. Le membre reconnaît que le simple fait de cesser le paiement de l'adhésion ou de ne pas renouveler le profil auprès de l'entreprise ne constitue pas une résiliation des droits de licence du membre ou du présent accord. Après la résiliation effective des droits de licence par le membre, l'entreprise supprime tout le contenu du profil. L'entreprise n'est pas tenue de restituer au membre le contenu que le membre lui a soumis. Nonobstant toute disposition contraire, le membre reconnaît que tout le contenu peut être conservé indéfiniment par l'entreprise ou ses prédécesseurs, représentants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit à des fins d'archivage, contractuelles et/ou légales, y compris, mais sans s'y limiter, la publication d'une partie archivée des annonces ou d'une section de profil d'un membre sur son site web, une vente de l'entreprise ou de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs et/ou une faillite, une mise sous séquestre ou une insolvabilité de l'entreprise.

3.6. Tous les droits de licence accordés à l'entreprise en vertu du présent accord sont gratuits, entièrement transférables, cessibles et sous-licenciables à la seule discrétion de l'entreprise.

3.7. Le Membre peut habiliter un tiers à agir en son nom en concluant un accord de transfert d'adhésion. Le Membre reconnaît qu'il est seul responsable des actes de tout tiers désigné agissant en son nom, avec ou sans le consentement du Membre. Tu reconnais que la signature d'un accord de délégation de ne décharge pas le Membre des termes de du présent accord et que le Membre est solidairement responsable de tous les actes du mandataire.

3.8. Le présent accord ne constitue pas une licence pour le Membre d'utiliser les noms commerciaux, marques de service ou autres marques de l'entreprise qui sont la propriété de l'entreprise ou qui lui sont concédées sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, "DESIRES" et tous les termes protégés par une marque, marques d'entreprise, marques de service ou noms commerciaux. Toute utilisation des noms commerciaux, marques de service ou autres marques de l'entreprise ou de ses concédants de licence sans le consentement écrit préalable de l'entreprise est strictement interdite. En particulier, le Membre n'est pas autorisé à enregistrer un Uniform Resource Locator (URL) ou une adresse World Wide Web contenant des marques ou URL d'une entreprise ou d'un concédant de licence de l'entreprise, ou des termes qui sont étonnamment similaires à une marque ou URL de l'entreprise.

3.9. Nonobstant toute disposition contraire, l'entreprise accorde par la présente au Membre une licence mondiale, libre de redevances, pour l'utilisation, la reproduction et l'affichage public de la marque collective vérifiée et conçue du Membre d'une manière soumise à l'approbation continue de l'entreprise. La licence accordée dans cette section persistera jusqu'à ce que l'un des événements suivants se produise : le Membre ne remplit pas les qualifications définies par l'entreprise comme préalable à l'utilisation de la marque, ou l'entreprise résilie cette licence à sa seule discrétion après notification au Membre. L'entreprise se réserve le droit d'exiger une redevance ou toute autre contrepartie pour le maintien des droits accordés aux présentes.

4. Déclarations, garanties, accords et indemnisations du membre

4.1. Le membre est propriétaire ou a l'autorité légale pour céder ou accorder à l'entreprise toutes les licences, les droits de propriété intellectuelle et les autres droits légaux ou d'équité nécessaires pour permettre la publication de Contenus dans un ou plusieurs des médias de l'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, droits de marque, droits d'habillage commercial, autorisations de nom commercial et autorisations de modèle de toutes les personnes apparaissant dans ces Contenus, suffisantes pour permettre l'utilisation légale de leurs noms et représentations, personnalités et/ou personnages, y compris, mais sans s'y limiter, la renonciation à tous les droits de personnalité, de publicité et de confidentialité nécessaires.

4.2. Le membre n'a pas pris d'autres accords, promesses, obligations ou charges légales qui empêcheraient ou entraveraient les droits et licences accordés par le membre à l'entreprise en vertu du présent accord, ou qui empêcheraient l'entreprise de distribuer librement les contenus fournis dans les présentes Conditions d'utilisation.

4.3. Les Contenus sont originaux et n'ont pas été copiés en tout ou en partie à partir d'autres œuvres, profils, images ou ressources de tiers qui ne sont pas la propriété du membre ou qui n'ont pas été autorisés par lui. Les images contenues dans les Contenus ne sont pas des faux ou des photos "de stock", et toute photographie d'une personne représentée dans les Contenus est une représentation fidèle et exacte de la personne représentée.

4.4. Toutes les personnes représentées dans les Contenus soumis par le membre à l'entreprise étaient majeures (18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité si plus élevé dans la juridiction où elles ont été photographiées) au moment où elles ont été photographiées en relation avec la création ou la production des Contenus.

4.5. Lorsque le membre utilise le compte d'utilisateur pour publier des Contenus liés à des tiers, toutes les photos de personnes contenues dans les Contenus doivent être des photos d'utilisateurs adultes que le membre emploie et/ou représente actuellement. Si une telle personne n'est plus associée à l'agence, l'agence en informera l'entreprise dans un jour ouvrable et apportera les modifications appropriées aux Contenus publiés pour refléter ce changement de relation. L'agence déclare en outre que la personne signant le présent accord a personnellement vérifié la preuve d'âge pour confirmer que la personne représentée dans les Contenus soumis à l'entreprise est majeure dans la juridiction où les Contenus ont été créés.

4.6. Tout membre qui soumet des Contenus liés à ou représentant une entreprise ou un lieu a l'autorisation de l'entreprise ou du lieu de publier ces Contenus, et ces Contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'entreprise ou du lieu représenté.

4.7. Les données commerciales fournies par le membre à l'entreprise sont valides, authentiques et réelles ; le membre a tous les droits requis pour utiliser et soumettre les données commerciales à l'entreprise ; les informations qu'elles contiennent sont véridiques et exactes ; et tous les documents utilisés pour l'identification des membres sont des documents délivrés par une entité gouvernementale appropriée et valable de la personne dont le nom apparaît dans les documents.

4.8. Le membre possède et détient des documents valides, authentiques et réels de la ou des personnes représentées dans les Contenus, que le membre a fournis à l'entreprise sur demande, et qui prouvent que ces personnes étaient adultes et avaient plus de dix-huit (18) ans (ou plus si l'âge légal est supérieur à 18 ans dans la juridiction où les personnes ont été photographiées) au moment de la création des Contenus dans lesquels elles sont représentées. Le membre reconnaît qu'une telle documentation inclut une preuve de la date de création de la représentation respective.

4.9. Le membre déclare et garantit qu'aucune réclamation n'a été faite contre le membre concernant les Contenus ou autrement, et que le membre n'a connaissance d'aucune réclamation selon laquelle les Contenus violeraient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'une autre œuvre et/ou personne, film ou entité.

4.10. Le membre déclare et garantit que toutes les obligations liées aux Contenus, y compris, mais sans s'y limiter, tous les salaires, redevances, redevances présentes et futures, frais de service et similaires, ont été entièrement payés à ce jour.

4.11. Le membre déclare et garantit que les Contenus :

• ne sont pas illégaux ou illicites
• ne promeuvent pas d'activités illégales ou ne renvoient pas à des sites web ou des médias sociaux qui promeuvent des activités illégales
• ne promeuvent pas ou ne renvoient pas à la violence illégale
• ne sont pas harcelants, diffamatoires, haineux, abusifs, désobligeants ou obscènes
• ne contiennent pas de liens vers des sites web contenant des contenus illégaux, désobligeants, haineux, abusifs, diffamatoires ou obscènes
• ne contiennent pas de représentations d'actes sexuels réels ou simulés
• ne contiennent pas de représentations des organes génitaux ou de la région pubienne
• n'ont pas fait et ne font pas l'objet de poursuites pénales, d'enquêtes ou d'actions civiles de la part d'une partie ou d'un organisme.

L'entreprise se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de supprimer, de retirer ou de refuser de publier tout Contenu qu'elle considère illégal, obscène, indécent ou en violation du présent accord ou de ses politiques et procédures. L'utilisateur renonce à toute réclamation liée à une telle suppression.

4.12. Rien dans les Contenus ne constitue ou ne suggère une offre de conduite ou d'action illégale, une sollicitation ou une rencontre pour une conduite illégale ou une communication relative à une conduite ou une action illégale de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, sous réserve de toutes les lois applicables. De tels Contenus sont strictement interdits et leur publication entraînera la résiliation du compte du membre auprès de l'entreprise.

4.13. Si un membre opère une entreprise décrite ou mentionnée dans le contenu soumis par ce membre à l'entreprise, ou sur le site web du membre ou sur la propre page de réseau social du membre, cette entreprise doit être conforme à toutes les lois applicables et le membre doit avoir obtenu toutes les licences, permis et approbations nécessaires de toutes les entités et autorités pertinentes pour l'exploitation de cette entreprise.

4.14. Le membre a lu, compris et accepté, et se conformera pleinement, aux politiques, déclarations et autres procédures opérationnelles de l'entreprise qui apparaissent sur DESIRES, et qui sont en vigueur à ce moment-là.

4.15. Le membre s'engage à indemniser et à dégager l'entreprise de toute action, réclamation, jugement, sanction, perte, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et autres pertes, résultant de la violation d'une déclaration, garantie, promesse ou engagement, ou d'une fausse déclaration du membre en vertu de cet accord, ou de toute allégation selon laquelle le contenu soumis par le membre à l'entreprise ou publié sur celle-ci viole un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit d'un tiers par l'utilisation de ce contenu par l'entreprise. Le Membre s'engage en outre à indemniser l'entreprise pour tous les frais, y compris les frais d'avocat, encourus en relation avec la réponse à une assignation, une demande d'informations, une ordonnance du tribunal, une demande des forces de l'ordre ou toute autre procédure légale impliquant l'utilisateur.

4.16. La soumission de contenu par l'utilisateur en violation des exigences énoncées dans le présent accord peut constituer une violation substantielle du présent accord, permettant à l'entreprise de le résilier avec effet immédiat.

5. Limitation de responsabilité pour le contenu publié

5.1. L'utilisateur accepte que la société ne soit en aucune manière et en aucune étendue responsable de la perte ou de l'endommagement du contenu transmis à la société par l'adhérent. Tout le contenu est soumis aux politiques d'enregistrement et autres politiques connexes de la société. L'utilisateur reconnaît expressément qu'il ne fournit à la société que des copies du contenu et que la société n'est pas tenue de conserver des copies de sauvegarde du contenu soumis par l'utilisateur ni de restituer le contenu à l'utilisateur.

5.2. L'adhérent accepte que la société ne soit pas responsable des actions ou omissions des utilisateurs qui contactent l'adhérent via la société ou d'une autre manière ou qui visitent les sites web de l'adhérent (le « Trafic »). Ce Trafic est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de qualité. L'adhérent est responsable de s'assurer que le Trafic est conforme aux CGU de l'adhérent, et si le Trafic enfreint les CGU, l'adhérent s'engage à ne pas tenir la société pour responsable.

5.3. L'adhérent accepte que la société ne puisse être tenue responsable des actions de toute personne répondant à un profil ou au contenu d'adhérent publié par la société. L'adhérent dégage expressément la société de toute réclamation résultant de blessures corporelles, de détresse émotionnelle, de dommages matériels, de perte de vie, de perte de liberté, de blessure, de maladie, de grossesse ou d'autres dommages/pertes subis par l'adhérent à la suite d'interactions avec des tiers résultant du contenu publié sur la société.

6. Exclusion de garantie / Acceptation des risques, limitation de responsabilité

6.1. Exclusion de garantie / Acceptation des risques. Tu acceptes expressément que l'utilisation des services fournis par la société se fasse à tes risques et périls exclusifs. Les services sont fournis « tels quels, avec tous leurs défauts » et « tels que disponibles ». La société décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité, de propriété et de non-violation des droits de tiers, dans la mesure permise par la loi. La société ne garantit pas que les services répondront à tes exigences ou que les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs. La société ne garantit également pas les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation des services, des spectateurs ou utilisateurs de ses sites web, du trafic ou l'exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par les services, ni que les défauts des logiciels, du matériel ou des services seront corrigés. Tu reconnais et acceptes que l'utilisation de matériaux et/ou de données téléchargés ou autrement obtenus par l'utilisation des services se fait à ta seule discrétion et à tes risques et périls, et que tu es seul responsable de tout dommage à ton système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces matériaux et/ou données. En outre, tu acceptes que tout article informatif, conseil publicitaire ou opinion (ci-après « Articles ») figurant n'importe où sur la société ne constitue pas un conseil professionnel ou juridique et reflète uniquement les opinions des auteurs des Articles. Tu acceptes que ta décision de te fier à un Article est exclusivement la tienne et tu renonces à toute responsabilité pouvant découler de ta décision de suivre les conseils donnés dans les Articles.

6.2. Limitation de responsabilité. Tu reconnais et acceptes que le groupe de sociétés, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas responsable envers toi ou toute personne ou entité revendiquant des droits en vertu des droits de l'agence pour des dommages de toute nature (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, interruption d'activité, perte d'informations commerciales et autres dommages pécuniaires spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres) liés à, basés sur ou en raison du présent accord, de la confiance de la société dans les services, des articles publiés via la société ou de l'utilisation de logiciels, de matériel ou d'installations de télécommunication par la société dans la prestation de services aux membres, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages, avait par ailleurs des raisons de le savoir ou en avait effectivement connaissance. Tu reconnais que la phrase précédente reflète une répartition informée et volontaire des risques (risques connus et inconnus) entre les parties pouvant exister dans le cadre du présent accord, qu'une telle répartition volontaire des risques faisait partie intégrante de l'accord entre les parties et que les termes du présent accord, qu'ils soient commerciaux ou autres, ont été négociés et acceptés par les parties en tenant compte d'une telle répartition volontaire des risques. En tout état de cause, la responsabilité totale de la société en vertu des termes du présent accord ne dépassera pas dix dollars (10,00 $). Étant donné que certains États et juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer.

7. Le rôle de la société en tant que fournisseur de services en ligne

7.1. L'utilisateur accepte que le membre soit le créateur et le producteur de son contenu et qu'il soit seul responsable de tout contenu publié sur une ou plusieurs pages de la société et assume toutes les obligations liées au contenu, telles que décrites ailleurs dans le présent accord.

7.2. Les parties reconnaissent et conviennent que la société agit en tant qu'intermédiaire de communication pour ses membres tiers et/ou utilisateurs. La société ne produit, ne conçoit ni ne fournit de contenu à ses membres. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent que la société doit être considérée comme un fournisseur de services en ligne (« FSL ») et un service informatique interactif. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme une renonciation aux droits à cet égard. Le membre se conformera aux procédures de signalement applicables et accepte que la société donne plein effet aux dispositions de protection, immunités, limitations de responsabilité, protections de bon samaritain et autres dispositions relatives aux fournisseurs et aux utilisateurs de services informatiques interactifs énoncées dans les lois applicables, ainsi qu'à tous les avis similaires et autres dispositions qui limitent ou isolent autrement la responsabilité des FSL et des fournisseurs ou utilisateurs de services informatiques interactifs en vertu des lois de la juridiction dans laquelle les membres ou leurs représentants intentent une action en justice contre la société ou toute entité qui transfère ou sous-licencie les droits accordés à la société par les présentes.

7.3. Le membre reconnaît sa responsabilité de protéger les mineurs sous sa garde contre l'accès à du contenu préjudiciable ou inapproprié. Le membre s'engage à ne pas permettre aux mineurs de visionner un tel contenu et prendra des mesures responsables pour l'empêcher. Il existe de nombreux filtres de sécurité en ligne commerciaux qui peuvent aider les utilisateurs à restreindre l'accès des mineurs à du matériel préjudiciable ou inapproprié. Le membre est par la présente informé qu'il peut rechercher de tels services sur les sites web suivants :

• https://www.fosi.org/good-digital-parenting/
• http://www.rtalabel.org/
• http://www.parentalguidance.org

Entre autres. Veuillez noter que la société ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les produits ou services mentionnés sur ces sites web, et la société recommande au membre de faire preuve d'une diligence raisonnable avant d'acheter ou d'installer un filtre en ligne. Le membre s'engage à prendre des mesures particulières pour empêcher les mineurs de visionner le contenu de la société si un mineur a accès à l'ordinateur ou à l'appareil mobile du membre. Enfin, le membre accepte qu'en tant que parent ou tuteur d'un enfant mineur, il est de la responsabilité du membre et non de la société de s'assurer qu'aucun contenu de la société soumis à des restrictions d'âge ne peut être visionné ou rendu accessible par les enfants ou les pupilles du membre.

7.4. L'utilisateur reconnaît et comprend que la société agit en tant que fournisseur d'un service informatique interactif. Par conséquent, la société est immunisée et ne peut être tenue responsable des réclamations découlant de la publication ou de la transmission de contenu de membres et de tiers. La société ne crée pas un tel contenu et n'est pas responsable de la publication de déclarations ou de communications de tiers qui peuvent être incriminées en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, la publication de matériel qui peut être incriminé comme diffamation ou atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité. Note que la loi permet à la société de supprimer ou de bloquer le contenu qu'elle juge offensant, diffamatoire, obscène ou autrement violant les politiques de la société, sans affecter le statut de la société en tant que fournisseur d'un service informatique interactif.

8. Normes de publication

8.1. L'entreprise ne publie ni n'accepte jamais de contenu de profil de personnes de moins de 18 ans.

• L'entreprise ne publiera jamais de photos ou de vidéos de membres prises avant leur 18e anniversaire.
• L'entreprise ne permettra jamais à un membre de suggérer ou d'insinuer qu'il a moins de 18 ans (même si l'entreprise a la preuve que le membre a bien 18 ans ou plus).
• Les membres ne sont pas autorisés à se présenter avec des adjectifs qui pourraient être utilisés pour décrire une personne de moins de 18 ans.

8.2. L'entreprise n'est pas le créateur ou le propriétaire de ce Contenu tiers et ne propose ni ne fournit aucun Contenu à un tiers. L'entreprise ne revendique pas les droits de propriété intellectuelle des Membres, car les Membres conservent l'intégralité des droits et la propriété du Contenu qu'ils fournissent, à l'exception d'une licence limitée accordée à l'entreprise par l'Accord des Membres pour héberger leur Contenu.

• L'entreprise est un éditeur et non un fournisseur de contenu. Les documents soumis qui répondent à nos normes de publication et à nos exigences d'assurance qualité seront publiés sans intervention des employés de l'entreprise.
• L'entreprise ne publiera aucun texte considéré comme sexuellement suggestif ou explicite, ou qui encourage ou pourrait être perçu comme encourageant un comportement illégal.
• L'entreprise se conforme à la loi américaine ; YourLocation ne détermine pas les lois applicables à YourProfile.
• L'entreprise ne publiera aucun texte discriminatoire, offensant ou autrement inapproprié.
• L'entreprise ne publiera aucun texte violant le droit d'auteur, la marque de commerce ou la propriété intellectuelle d'une autre entreprise, d'un autre produit, d'une autre personne ou d'un autre service.
• Les membres ne sont pas autorisés à publier des références ou des liens, des hyperliens ou des URL vers des sites web tiers.
• Les membres ne sont pas autorisés à publier des menaces contre d'autres utilisateurs ou spectateurs.
• L'entreprise encourage les membres à soumettre leur texte exactement tel qu'ils souhaitent qu'il apparaisse sur leur profil.
• L'entreprise se réserve le droit de résilier le compte d'un membre s'il enfreint la loi américaine.

8.3. L'entreprise ne publiera pas d'images qui pourraient être faussement interprétées comme encourageant ou participant à un comportement illégal.

• Les images contenant un filigrane avec des liens, des hyperliens ou des URL ne peuvent pas être publiées.
• L'entreprise ne publiera aucune image qui indique, suggère ou pourrait être faussement interprétée comme montrant que le membre a moins de 18 ans.
• L'entreprise ne publiera aucune image d'un membre prise avant que celui-ci n'ait au moins 18 ans.
• L'entreprise ne publiera aucune image discriminatoire, offensante ou autrement inappropriée.
• L'entreprise ne publiera aucune image qui relèverait du titre 18 du Code des États-Unis, section 2257.
• L'entreprise demande à ses membres de soumettre leurs images exactement telles qu'ils souhaitent qu'elles apparaissent dans leur annonce.

8.4. L'entreprise ne publiera pas de vidéos considérées comme sexuellement suggestives ou explicites, ou qui encouragent ou pourraient être perçues comme encourageant un comportement illégal.

• L'entreprise ne publiera pas de vidéos d'une durée supérieure à 3 minutes.
• L'entreprise ne publiera pas de vidéos discriminatoires, offensantes ou autrement inappropriées.
• L'entreprise ne publiera pas de vidéos qui relèveraient du titre 18 du Code des États-Unis, section 2257.
• La politique de l'entreprise concernant la publication de vidéos est la même que la politique de l'entreprise concernant la publication de photos.

9. Documents

9.1. L'entreprise peut te demander de télécharger une photo couleur ou une vidéo d'une pièce d'identité émise par le gouvernement. L'entreprise n'accepte que certains types de pièces d'identité. Les pièces d'identité acceptables varient d'un pays à l'autre, mais peuvent inclure :

• Permis de conduire
• Cartes d'identité nationales
• Passeports
• Cartes de résident permanent

Les documents doivent être valides et inclure une photo de l'utilisateur. La personne figurant sur le profil doit correspondre à la personne sur le document d'identité.

9.2. Si l'entreprise ne peut pas reconnaître le visage du membre sur une image (par exemple : un visage flou, une image coupée aux épaules avec la tête supprimée, et des images de membres dans des positions qui obscurcissent les traits du visage), les employés de l'entreprise sont tenus de procéder à une vérification approfondie du contenu et du contexte général du profil.

Si pour une raison quelconque il y a un doute quant à l'âge de l'utilisateur (apparence des caractéristiques physiques du membre, texte suggérant ou impliquant que le membre pourrait être jeune, etc.), le membre doit fournir une déclaration claire, une image du visage non recadrée ou non masquée. Cette image non masquée sera utilisée en plus des autres images de profil stockées pour déterminer si les images soumises dans l'annonce et la pièce d'identité stockée par l'entreprise correspondent.

9.3. Les membres ont la possibilité d'être vérifiés, ce qui est simplement une étiquette. Nous garantissons uniquement que les documents stockés par l'entreprise correspondent à la photo d'authentification téléchargée par l'utilisateur.

10. Autres dispositions

10.1. Tous les contenus et autres informations que tu fournis à l'entreprise ne sont pas considérés comme confidentiels par les parties, quel que soit le but. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, l'entreprise peut, à sa seule discrétion, répondre à des demandes formelles ou informelles raisonnables d'informations concernant les membres. L'entreprise n'est pas tenue de s'opposer à une telle demande, de la refuser ou d'informer un membre d'une telle demande avant de fournir lesdites informations.

10.2. Chaque partie reconnaît et certifie avoir entièrement lu et compris le présent accord et avoir eu l'opportunité de consulter un conseiller juridique de son choix avant de l'accepter. Le présent accord contient l'intégralité de l'accord entre le membre et l'entreprise concernant l'objet du présent accord. Le présent accord annule et remplace tous les accords, lettres et représentations antérieures, écrits ou oraux, et ne peut être modifié sans préavis de l'entreprise. Le présent accord lie les parties et est au bénéfice des héritiers, représentants personnels, successeurs et ayants droit respectifs des parties. Bien que le présent accord puisse être transféré ou cédé par l'entreprise, il ne peut être cédé par le membre.

10.3. Le membre accepte que, dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions contenues dans le présent accord seraient déclarées, pour quelque raison que ce soit, invalides, illégales ou inapplicables, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne s'appliquera pas aux autres dispositions du présent accord, et le présent accord sera interprété comme si les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais été incluses.

10.4. Tu consens à ce que le présent accord soit considéré comme ayant été rédigé, à des fins d'interprétation, aussi bien par le membre que par l'entreprise. Toute ambiguïté et/ou contradiction ne sera pas interprétée en faveur ou à l'encontre d'une partie.

10.5. Le membre accepte que, dans tout litige résultant du présent accord, la partie gagnante aura droit à des honoraires d'avocat raisonnables et à des frais, y compris les honoraires de l'avocat en appel.

10.6. Les parties conviennent que le présent accord est régi et interprété conformément à la législation irlandaise. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas de litige entre les parties découlant du présent accord ou s'y rapportant autrement, les parties se réuniront et négocieront de bonne foi pour résoudre le litige. Si les parties ne peuvent pas résoudre le litige par des négociations directes ou informelles, la seule méthode de résolution d'un tel litige sera un règlement définitif selon les règles d'arbitrage d'une chambre de commerce irlandaise par un arbitre ayant des connaissances en matière de litiges liés à Internet et au commerce électronique, désigné conformément à ces règles. La procédure aura lieu en Irlande et sera menée en langue anglaise, à l'exception des recours en injonction qui doivent être déposés devant un tribunal compétent.

L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs ou d'autres formes de réparation, d'autoriser un recours collectif, d'ajouter des parties, de modifier ou d'ignorer les termes du présent accord, et sera lié par la loi applicable. L'arbitre doit être membre d'un barreau réputé et être en mesure de prêter serment de neutralité. L'arbitre émettra une opinion écrite dans les trente (30) jours suivant la clôture de l'arbitrage, exposant tous les faits importants et le fondement de sa décision. La décision ou la sentence de l'arbitre sera finale et contraignante pour les parties. Toute sentence arbitrale peut être enregistrée comme jugement ou ordonnance dans tout tribunal compétent.

Les parties renoncent par la présente à tous les droits qu'elles pourraient avoir dans les procédures judiciaires concernant toute demande d'arbitrage.

10.7. La renonciation par une partie à une violation du présent accord ne sera pas considérée comme une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure de la même disposition ou d'une autre disposition du présent accord.

10.8. À l'exception de l'obligation du membre de payer les frais à leur échéance, aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement à l'exécution en vertu du présent accord résultant d'une cause ou d'une circonstance échappant au contrôle de cette partie et que la partie ne peut surmonter avec une diligence commercialement raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, un cas de force majeure ; la guerre, l'insurrection, l'embargo, les actes civils ou militaires de violence ou le terrorisme, l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre, l'ouragan, la tempête tropicale ou d'autres catastrophes naturelles ; les pannes de fibre optique ; les grèves ou les pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux, la défaillance des infrastructures de télécommunications ou de services d'information, le piratage, la violation de la sécurité des données, le spam, la congestion du réseau ou la défaillance des ordinateurs, des serveurs ou des logiciels. Si un événement de force majeure se produit, la partie concernée en informera l'autre partie sans délai par écrit et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour minimiser les effets de l'événement.

10.9. La relation entre l'entreprise et toi en vertu du présent accord est celle d'un entrepreneur indépendant, et aucune partie n'agira ou ne se présentera comme un partenaire, un franchiseur, un franchisé, un courtier, un employé, un domestique, un agent ou un représentant de l'autre partie. Aucune partie n'est autorisée ou habilitée à assumer ou à créer une obligation ou une responsabilité au nom ou au bénéfice de l'autre partie, ou à lier l'autre partie de quelque manière ou à quelque titre que ce soit, au-delà des obligations créées par le présent accord.

10.10. Chaque partie a le droit de résilier le présent accord pour un motif valable avec effet immédiat par notification écrite à l'autre partie si celle-ci viole le présent accord. Chaque partie peut résilier le présent accord pour quelque raison que ce soit moyennant un préavis de dix (10) jours à l'autre partie. Cependant, la résiliation par un membre entraînera la suppression de tout contenu fourni par le membre des pages publiques de l'entreprise, sous réserve de la conservation à des fins d'archivage, contractuelles ou légales telles qu'énoncées à la section 3.5. En cas de résiliation, le contenu fourni par le membre ne sera pas retourné. En cas de résiliation par le membre ou de résiliation pour un motif valable par l'entreprise, aucun paiement ne sera remboursé. Sauf indication contraire, la relation entre les parties prend fin avec la résiliation.

10.11. Toutes les notifications (par exemple, en vertu de la section 3.5 ou de la section 8.10) à l'entreprise doivent être envoyées à l'entreprise via le formulaire de contact dans l'application ou sur les sites web.

10.12. Pour plus de clarté : dans la mesure où une indemnisation ou une exonération est accordée en faveur de l'entreprise, une telle exonération s'étend aux représentants, sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, avocats, fournisseurs et sous-traitants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit de l'entreprise.

10.13. Les sections 1, 2.1–2.4, 2.6–2.12, 2.14, 3.2–3.8 et les sections 4 à 10, toutes les déclarations, garanties et obligations d'indemnisation des membres et toutes les sections qui, par leur nature, devraient perdurer, survivront à toute résiliation ou expiration de l'accord existant pour quelque raison que ce soit.

III. Conditions légales d'utilisation

1. Parties contractantes et contrepartie

1.1. Le présent accord (l'« Accord ») est conclu entre toi (l'« Utilisateur ») et DESIRES APP INC. (la « Société »). Les termes tels que « nous » et « notre » désignent indifféremment la Société, l'application et les sites web, tandis que « tu » et « ton » désignent l'Utilisateur.

1.2. En accédant aux matériaux sur l'application et les sites web et contre autre bonne et suffisante contrepartie, dont l'adéquation est reconnue par toi et la Société, tu acceptes toutes les conditions énoncées dans le présent Accord.

1.3. Sous réserve de ton acceptation de ces conditions, la Société t'accorde un droit limité, personnel et non transférable d'accéder au contenu de l'application DESIRES et des sites web connexes exploités par la Société.

1.4. Le présent Accord peut être modifié à tout moment par la Société, et ces modifications deviennent effectives dès notification aux utilisateurs par publication sur les Sites ou par lien vers les Sites. Toute tentative de ta part de modifier, supprimer, ajouter ou changer les termes sera nulle et non avenue.

1.5. Tout marque-page de ces Sites qui contourne la page d'avertissement, la page de vérification de l'âge et/ou la page des conditions d'utilisation constitue une acceptation implicite de toutes les conditions contenues dans le présent document, ainsi qu'une déclaration expresse que tu as atteint l'âge de la majorité et que tu as au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité selon les lois de ton État, de ta province ou de ton pays.

1.6. Le présent Accord incorpore par référence tous les autres avis juridiques sur les Sites, y compris la Politique de confidentialité, la Déclaration 2257, les plaintes DMCA / Photos.

2. Vérification de l'utilisateur

2.1. Tous les contenus des Sites sont destinés à être distribués uniquement à des adultes consentants, dans des lieux où ces contenus ne violent pas les normes communautaires ou les lois fédérales, étatiques ou locales. Les personnes de moins de dix-huit (18) ans (ou de l'âge de la majorité dans leur juridiction) ne sont pas autorisées à consulter ou à posséder le contenu de l'Application et des Sites.

2.2. En accédant aux Sites, tu confirmes que tu es conscient que les contenus peuvent inclure des représentations explicites de nudité et d'activités sexuelles, que tu es d'accord avec ces contenus, que tu n'en es pas offensé et que tu y accèdes intentionnellement pour ton usage personnel.

2.3. Tu confirmes également que tu as plus de dix-huit ans (vingt et un dans les juridictions où l'âge de la majorité n'est pas de dix-huit ans) et que tu es légalement capable de conclure cet accord.

3. Code de conduite de l'utilisateur

3.1. L'application DESIRES applique une politique de tolérance zéro envers la traite des êtres humains, la prostitution et autres actes illégaux. Les violations de cette politique seront signalées aux forces de l'ordre et les profils concernés seront fermés.

3.2. Tu t'engages à ne pas utiliser l'application ou les sites web pour des activités illégales, le harcèlement ou un comportement offensant, y compris la publication de contenus diffamatoires, racistes, obscènes ou offensants.

3.3. Tu t'engages à ne pas violer la vie privée, les droits de propriété ou tout autre droit civil d'une personne.

3.4. Tu t'engages à ne pas enfreindre, plagier ou violer les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la protection des données ou d'autres droits personnels ou de propriété.

4. Octroi d'une licence limitée avec des droits conditionnels

4.1. Tu reconnais que tout le matériel contenu dans l'Application et les Sites Web est protégé par le droit d'auteur et constitue une propriété intellectuelle précieuse appartenant à la Société ou à des tiers qui ont accordé une licence d'utilisation à la Société.

4.2. Tu déclares et garantis que tu n'accéderas pas ou n'essaieras pas d'accéder à des matériaux qui n'ont pas été expressément autorisés par la Société.

4.3. Tu t'engages à ne pas accéder, afficher, télécharger, recevoir ou utiliser de quelque manière que ce soit des matériaux provenant de zones interdites.

5. Zones interdites

5.1. L'utilisation de l'application et des sites web est interdite dans tout endroit où l'accès à de tels contenus violerait une loi, un règlement ou une coutume concernant le contenu sexuellement explicite.

6. Indemnisation pour l'utilisation non autorisée de matériaux protégés par le droit d'auteur

6.1. Tu t'engages à être personnellement responsable et à indemniser pleinement la Société pour tous les dommages résultant du téléchargement ou de la copie non autorisée de matériaux des Sites.

7. Octroi d'une licence limitée

7.1. La Société te concède une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'utilisation des matériaux dans l'Application et sur les Sites, exclusivement pour un usage personnel conformément à ces conditions. Les utilisations non autorisées comprennent, mais ne sont pas limitées à, la modification, la création d'œuvres dérivées et la location ou le louage des matériaux.

8. Propriété du contenu par la Société

8.1. Tout le matériel sur les Sites est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. La licence limitée qui t'est accordée ne te confère aucun droit de propriété sur ce matériel.

9. Restrictions de la responsabilité de la société

9.1. La société n'est pas responsable du résultat des contacts ou des rencontres qui découlent de la communication dans l'application ou sur les sites.

9.2. Tous les matériaux et services sont fournis "tels quels" et sans garanties.

9.3. La responsabilité de la société est limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur pendant une période de facturation.

9.4. La société n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'application ou des sites web.

10. Exclusion de responsabilité pour le contenu de tiers / Limitation de responsabilité

10.1. L'entreprise n'est pas responsable du contenu des sites web de tiers ou des communications effectuées via l'application ou les sites web.

11. Utilisation inappropriée du chat ou utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur dans les espaces publics

11.1. La Société se réserve le droit de surveiller et de supprimer tout matériel publié dans l'application et sur les sites Web qui enfreindrait les dispositions du présent accord et nos politiques.

11.2. Si un profil est supprimé en raison de violations de ces dispositions ou de nos politiques, la suppression inclura toutes les images et tout solde de pièces du profil. Les soldes de pièces supprimés ne peuvent pas être remboursés, et l'utilisateur n'a droit à aucune compensation. Nous te conseillons expressément de lire nos politiques et de respecter les dispositions.

12. Les communications dans les salons de discussion ou les espaces publics ne sont pas privées

12.1. Les messages publiés dans les salons de discussion ou les espaces publics ne sont pas privés et peuvent être lus par les opérateurs de l'application et des sites web, ou par leur IA.

13. Marques commerciales et marques de service

13.1. « DESIRES » et les marques associées sont la propriété de la société. Toute utilisation non autorisée est interdite.

14. Utilisation personnelle des matériaux

14.1. Tous les matériaux de l'application et des sites web sont destinés à un usage personnel par les utilisateurs autorisés uniquement.

15. Divulgation et autres communications

15.1. La Société se réserve le droit de t'envoyer des e-mails et de partager des informations te concernant et concernant ton utilisation des Sites web.

16. Ton consentement à recevoir des messages électroniques de notre part

16.1. En utilisant les sites web, tu consens à recevoir des e-mails commerciaux, promotionnels ou informatifs de la part de l'entreprise.

17. Responsabilité de l'utilisateur pour les informations publiées

17.1. Tu es seul responsable de toutes les informations que tu publies dans l'application et sur les sites web, et de toutes les conséquences découlant de ces publications.

18. Notifications à l'entreprise ou aux utilisateurs

18.1. Les notifications de l'application et des sites web aux utilisateurs peuvent être effectuées par messages électroniques ou par des publications générales dans l'application ou sur les sites web. Les notifications des utilisateurs à l'entreprise peuvent être effectuées par messages électroniques ou par courrier traditionnel, sauf indication contraire dans le présent accord.

Enfin, nous tenons à te rappeler que nos politiques font partie intégrante de cet accord et doivent être lues par chaque utilisateur afin de les respecter.

IV. Conditions des messages

1. Généralités

Lorsque tu t'inscris au service, nous t'envoyons un message pour confirmer ton inscription.

En t'abonnant aux messages, tu acceptes de recevoir des messages texte marketing et d'information automatisés récurrents de DESIRES. Les messages automatisés peuvent être envoyés via un système de composition téléphonique automatique au numéro de téléphone mobile que tu as fourni lors de l'inscription ou à un autre numéro que tu as spécifié.

La fréquence des messages varie, et en fonction de ton interaction avec DESIRES, des messages supplémentaires peuvent être envoyés régulièrement aux appareils mobiles. DESIRES se réserve le droit de modifier la fréquence des messages envoyés à tout moment et d'augmenter ou de diminuer le nombre total de messages envoyés. DESIRES se réserve également le droit de modifier le code de fonction ou le numéro de téléphone auquel les messages sont envoyés.

Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Si tu as des questions concernant ton forfait texte ou données, il est préférable de contacter ton opérateur de téléphonie mobile. Ton opérateur de téléphonie mobile n'est pas responsable des messages retardés ou non livrés.

Ton consentement à recevoir des messages marketing n'est pas une condition d'achat.

2. Opérateurs de téléphonie mobile

Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

3. Désinscription

Tu peux te désinscrire à tout moment en envoyant « STOP » par SMS. Après avoir envoyé le message SMS « STOP », nous t'enverrons une confirmation de ta désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé. Si tu souhaites recevoir à nouveau des messages de DESIRES, inscris-toi simplement comme la première fois, et DESIRES te renverra des messages.

4. Info

Tu peux envoyer « HELP » par SMS à tout moment pour obtenir des instructions de désinscription. Si tu as besoin d'aide pour nos services, envoie-nous un e-mail à support[at]desires.app.

5. Portabilité du numéro

Tu acceptes que, avant de changer ton numéro de téléphone mobile ou de transférer ton numéro de téléphone mobile à une autre personne, tu dois soit répondre « stop » au numéro d'origine, soit nous informer de ton ancien numéro à support[at]desires.email. L'obligation de nous notifier en raison des événements ci-dessus est une condition préalable à la réception de messages via ce service.

6. Protection des données

Si tu as des questions sur tes données ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre https://desires.app/en/privacy-policy.

7. Modifications des conditions d'utilisation des notifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à notre programme de messages à tout moment. Nous nous réservons également le droit de mettre à jour ces conditions d'utilisation des notifications à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication. Ton inscription continue après ces modifications constitue ton acceptation de ces modifications.

V. EULA – Contrat de licence d'utilisateur final pour les applications sous licence (Apple AppStore)

Les applications fournies via l'App Store te sont concédées sous licence, et non vendues. Ta licence pour chaque application est soumise à ton acceptation préalable soit de ce Contrat de licence d'utilisateur final pour les applications sous licence (« EULA Standard »), soit d'un Contrat de licence d'utilisateur final personnalisé entre toi et le fournisseur de l'application (« EULA Personnalisé »), si un tel contrat est fourni. Ta licence pour chaque application Apple dans le cadre de cet EULA Standard ou EULA Personnalisé est accordée par Apple, et ta licence pour chaque application tierce dans le cadre de cet EULA Standard ou EULA Personnalisé est accordée par le fournisseur de cette application tierce. Toute application soumise à cet EULA Standard est désignée ici comme « Application sous licence ». Le fournisseur de l'application ou, le cas échéant, Apple (« Licenceur ») se réserve tous les droits sur l'Application sous licence qui ne te sont pas expressément accordés en vertu de cet EULA Standard.

a. Étendue de la licence : Le Licenceur t'accorde une licence non transférable pour utiliser l'Application sous licence sur tous les produits de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, et selon les règles d'utilisation. Les termes de cet EULA Standard s'appliquent à tous les contenus, matériaux ou services accessibles via l'Application sous licence ou achetés dans celle-ci, ainsi qu'aux mises à niveau fournies par le Licenceur qui remplacent ou complètent l'Application sous licence originale, à moins qu'une telle mise à niveau ne soit accompagnée d'un EULA Personnalisé. Sauf dans les cas prévus dans les règles d'utilisation, tu ne peux pas distribuer ou rendre l'Application sous licence disponible sur un réseau sur lequel elle pourrait être utilisée simultanément par plusieurs appareils. Tu ne peux pas transférer, redistribuer ou sous-licencier l'Application sous licence, et si tu vends ton appareil Apple à un tiers, tu dois d'abord supprimer l'Application sous licence de l'appareil Apple. Tu ne peux pas copier l'Application sous licence, les éventuelles mises à jour ou parties de celles-ci (sauf dans la mesure permise par cette licence et les règles d'utilisation), procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter d'en dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées (sauf dans la mesure où une restriction précédente est interdite par la loi applicable ou si cela est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation d'éventuels composants open-source contenus dans l'Application sous licence).

b. Consentement à l'utilisation des données : Tu acceptes que le Licenceur puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes - y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur ton appareil, tes systèmes, tes logiciels d'application et tes périphériques - qui sont collectées régulièrement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, le support produit et d'autres services (le cas échéant) liés à l'Application sous licence. Le Licenceur peut utiliser ces informations, tant qu'elles se présentent sous une forme qui ne t'identifie pas personnellement, pour améliorer ses produits ou pour te fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. Cet EULA Standard est valide jusqu'à ce qu'il soit résilié par toi ou par le Licenceur. Tes droits en vertu de cet EULA Standard prendront fin automatiquement si tu enfreins l'une de ses conditions.

d. Services externes. L'Application sous licence peut permettre l'accès à des services et sites web du Licenceur et/ou de tiers (collectivement et individuellement « Services externes »). Tu acceptes d'utiliser les Services externes à tes propres risques. Le Licenceur n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services externes de tiers et n'est pas responsable de ces Services externes de tiers. Les données affichées par une Application sous licence ou un Service externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, médicales et de localisation, sont fournies à titre informatif général uniquement et ne sont pas garanties par le Licenceur ou ses représentants. Tu n'utiliseras pas les Services externes d'une manière incompatible avec les termes de cet EULA Standard ou qui viole les droits de propriété intellectuelle du Licenceur ou d'un tiers. Tu acceptes de ne pas utiliser les Services externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer des personnes ou des entités, et le Licenceur n'est pas responsable d'une telle utilisation. Les Services externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans ton pays d'origine et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où tu choisis d'utiliser de tels Services externes, tu es seul responsable du respect de toutes les lois applicables. Le Licenceur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de supprimer, de désactiver les Services externes ou d'imposer des restrictions d'accès ou des limites à ceux-ci à tout moment sans préavis ni responsabilité envers toi.

e. AUCUNE GARANTIE : TU RECONNAIS EXPRESSÉMENT ET ACCEPTES QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE EST À TES PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES FOURNIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE LICENCEUR DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À TOUS LES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR LE LICENCEUR OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, TU ASSUMES L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES DU CONSOMMATEUR, IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À TOI.

f. Limitation de responsabilité. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS AU MANQUE À GAGNER, À LA PERTE DE DONNÉES, À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU À TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU À TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE OU LIÉ À TON UTILISATION OU À TON INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS T'ÊTRE APPLICABLE. En aucun cas, la responsabilité totale du concédant de licence envers toi pour tous les dommages (autres que ceux qui pourraient être requis par la loi applicable dans les cas de blessures corporelles) ne doit dépasser le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations précédentes s'appliqueront même si le recours ci-dessus échoue à son objectif essentiel.

g. Tu ne peux pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter l'application sous licence, sauf si autorisé par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l'application sous licence a été obtenue. En particulier, mais sans limitation, l'application sous licence ne peut être exportée ou réexportée (a) vers des pays sous embargo américain ou (b) à toute personne figurant sur la liste des "Specially Designated Nationals" du Département du Trésor américain ou la liste des "Denied Persons List" ou "Entity List" du Département du Commerce américain. En utilisant l'application sous licence, tu déclares et garantis que tu ne te trouves pas dans un tel pays et que tu ne figure pas sur une telle liste. Tu t'engages également à ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par les lois des États-Unis, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application sous Licence et la documentation associée sont des "Articles Commerciaux", tels que définis dans 48 C.F.R. §2.101, composés de "Logiciels Informatiques Commerciaux" et de "Documentation de Logiciels Informatiques Commerciaux" tels qu'utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Logiciels Informatiques Commerciaux et la Documentation de Logiciels Informatiques Commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'Articles Commerciaux et (b) uniquement avec les droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions contenus dans les présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.

i. Sauf disposition expresse du paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre toi et Apple seront régis par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Toi et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat. Si (a) tu n'es pas citoyen américain ; (b) tu ne résides pas aux États-Unis ; (c) tu n'accèdes pas au Service depuis les États-Unis ; et (d) tu es citoyen de l'un des pays énumérés ci-dessous, tu consens par la présente à ce que tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat soit régi par la loi applicable spécifiée ci-dessous, sans égard aux règles de conflit de lois, et tu te soumets par la présente de manière irrévocable à la juridiction non exclusive des tribunaux de l'État, de la province ou du pays dont la loi est applicable :

Si tu es citoyen d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, les lois et les tribunaux de ton lieu de résidence habituel s'appliqueront comme loi et juridiction applicables.

La loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de l'application au présent Contrat.

VI. Normes de protection des enfants

Nous poursuivons une politique de tolérance zéro stricte concernant l'abus sexuel et l'exploitation d'enfants (CSAM). L'utilisation de notre application pour créer, partager, distribuer ou stocker de tels contenus est strictement interdite.

Nous nous engageons aux mesures suivantes :

Contenus interdits

Toute forme de CSAM, de représentations sexualisées de mineurs ou d'autres contenus d'exploitation est interdite.

Modération et signalement

Les utilisateurs peuvent signaler des contenus problématiques directement dans l'application. Les contenus signalés sont immédiatement vérifiés et supprimés en cas d'infraction. Dans les cas de CSAM, nous nous réservons le droit de transmettre les contenus et comptes pertinents aux autorités compétentes ou à des organisations telles que le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC).

Mise en œuvre

En cas d'infraction, les contenus seront supprimés, les comptes d'utilisateur restreints ou bannis définitivement.

Mesures proactives

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher la propagation de la CSAM. Ces mesures comprennent des zones modérées, des mécanismes de filtrage et des analyses de risques.

Protection des mineurs

Si des mineurs utilisent notre application, ils doivent être protégés. Les interactions seront surveillées, restreintes ou sécurisées techniquement.

Important !

Nonobstant toute disposition contraire de cet accord ou d'ailleurs, la société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander des documents d'identification, de demander des photographies à des fins de vérification, de vérifier l'âge des membres apparaissant sur les photographies au moment de la prise de vue, de refuser du contenu, de modifier les prix et/ou le modèle de tarification et/ou de modifier les catégories de profil ainsi que les politiques afférentes à ces catégories, et de vendre, transférer ou céder les données et informations des membres, y compris, sans limitation, les informations personnelles, telles que ce terme a été largement interprété et défini, et/ou à des tiers et tous les prédécesseurs, successeurs et ayants droit en cas de faillite, de redressement judiciaire ou d'insolvabilité ou si la société ou tous ou substantiellement tous les actifs de la société sont perdus lors d'une vente, d'une fusion ou d'une autre restructuration de la société conformément à cet accord – ce pouvoir et cette autorisation subsistent au-delà de toute résiliation ou expiration de cet accord. Dans la mesure où l'utilisateur n'accepte pas les modifications des prix ou du modèle de tarification ou des options de service, le membre peut résilier cet accord et renoncer aux publications futures.

Dans un tel cas, les parties conviennent par les présentes des conditions susmentionnées.